Politiques de retours, remboursement et réclamations

SECTION 1 - Notre engagement

Chez Today is Art Day, nous accordons une grande importance à la satisfaction de nos clients et au maintien de relations respectueuses, transparentes et équitables avec l’ensemble de nos parties prenantes. Nous traitons les retours et les réclamations de manière juste, confidentielle et dans des délais raisonnables.

SECTION 2 - Retours de produits

Les clients peuvent demander le retour d’un produit dans les 10 jours suivant sa réception, selon les
conditions suivantes :

• Produits inutilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
• Demande de retour préalable au service à la clientèle, avant toute expédition.
• Frais de retour à la charge du client; envoi à l’entrepôt désigné selon nos instructions.
• Remboursement du prix des produits retournés dans les 10 jours ouvrables après réception et vérification.
• Frais d’expédition initiaux non remboursables, sauf obligation légale.

Les produits personnalisés, fabriqués sur commande ou en vente finale ne sont généralement pas admissibles à un retour pour changement d’avis, sauf entente particulière ou obligation légale.

SECTION 3 - Produits défectueux ou erreurs de commande

Si un produit est défectueux, endommagé à la réception ou différent de celui commandé, le client est invité à nous contacter dès que possible en indiquant le numéro de commande, le problème et, si possible, des photos.

• Remplacement sans frais, lorsque possible.
• Remboursement si le remplacement est impossible ou inapproprié.
• Autre solution convenue avec le client et conforme à ses droits.

Today is Art Day assume les frais de transport nécessaires à la correction d’une erreur de sa part ou à la prise en charge d’un produit défectueux couvert. Les garanties et droits légaux applicables demeurent en vigueur indépendamment du délai de retour commercial de 10 jours.

SECTION 4 - Dépôt d’une réclamation

Toute partie prenante (client, employé, fournisseur, partenaire ou membre de la communauté) peut signaler une préoccupation relative à nos produits, services, pratiques commerciales ou engagements sociaux, éthiques et environnementaux, au moyen du formulaire de contact de notre site Web ou auprès de notre service à la clientèle.

La réclamation devrait préciser la situation, la date ou période concernée et les renseignements ou documents utiles. L’identification du demandeur est facultative, mais son absence peut limiter les possibilités de suivi.

SECTION 5 - Recevabilité

Une réclamation est recevable si elle concerne les activités, produits, services, employés, partenaires ou engagements de Today is Art Day et contient suffisamment de renseignements pour être évaluée. Les signalements de bonne foi sont examinés même sans preuve complète.

Une réclamation peut être jugée non recevable si elle est manifestement étrangère à l’entreprise, abusive, répétitive sans élément nouveau ou insuffisamment documentée malgré une demande raisonnable de précisions. Les motifs de non-recevabilité sont communiqués à son auteur lorsque ses coordonnées sont disponibles.

SECTION 6 - Traitement et résolution

• Réception : accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, lorsque les coordonnées sont disponibles.
• Évaluation : examen de la recevabilité dans les 5 jours ouvrables suivant la réception.
• Analyse : examen des faits et proposition de solution normalement dans les 15 jours ouvrables suivant la réception d’une réclamation complète.
• Suivi : communication de la décision ou des prochaines étapes; si le traitement se prolonge, mise à jour au moins tous les 10 jours ouvrables.
• Réévaluation : une personne insatisfaite peut demander un nouvel examen par la direction générale.

SECTION 7 - Confidentialité et absence de représailles

Toute représaille envers une personne ayant soumis de bonne foi une réclamation ou participé à son traitement est interdite, y compris intimidation, menace, discrimination, sanction ou traitement défavorable.

• Accès aux renseignements limité aux personnes ayant besoin d’intervenir dans le dossier.
• Possibilité de signalement anonyme, sous réserve des limites de suivi.
• Une personne visée par une réclamation ne peut être seule responsable de son examen.
• Toute allégation de représailles est examinée et peut entraîner des mesures correctives.
• Si la direction générale est visée, une personne externe indépendante peut être mandatée pour examiner le dossier.

SECTION 8 - Suivi et amélioration continue

Un registre confidentiel consigne les réclamations, les délais, les décisions et les mesures correctives. La direction examine périodiquement les dossiers pour repérer les problèmes récurrents et améliorer les pratiques. La politique est communiquée aux employés et publiée sur notre site Web.

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Approuvée par : David Beaulieu, président

Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2026

Dernière révision : 1er novembre 2026